Check ConscienceLes présentes conditions concernent Check Conscience sur iOS et Android, le site principal https://checkconscience.com, les domaines associés checkconscience.fr et checkconscience.online lorsqu’ils donnent accès au même service, et Premium. Elles précisent le fonctionnement du service et des abonnements proposés dans l’App Store et Google Play.
1. Éditeur et contact
Check Conscience est édité par Louis Collin, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur), exerçant sous le nom commercial LC Developments, SIREN 853 113 090, SIRET 853 113 090 00023, domicilié au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Contact : contact@leffetcoherence.com.
Téléphone professionnel : 06 06 95 09 88 (+33 6 06 95 09 88 depuis l’étranger).
Les autres informations d’identification figurent dans les mentions légales.
2. Objet et accès au service
Check Conscience propose de courts moments de retour à soi, des rappels et un parcours permettant de suivre les checks réalisés. L’application est un outil de bien-être et de réflexion personnelle. Elle ne fournit pas de diagnostic, de traitement ou de suivi médical et ne garantit pas un résultat particulier.
L’utilisation ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur Check Conscience. Les données de parcours sont conservées sur votre appareil selon la politique de confidentialité. Un compte Apple ou Google et un moyen de paiement accepté par le magasin concerné sont nécessaires pour souscrire un abonnement.
Les appareils et versions du système compatibles sont précisés sur la fiche de l’application. Une connexion internet est nécessaire pour acheter, restaurer un achat et vérifier les droits Premium. Les frais de connexion éventuels restent à votre charge.
L’application est proposée en français, sur iOS et Android, dans les territoires où elle est disponible dans les magasins. La distribution vise un public international ; l’accès dépend de la disponibilité et des règles du magasin dans le pays concerné.
Les mineurs peuvent utiliser Check Conscience. La souscription d’un abonnement doit respecter les règles de capacité contractuelle et d’autorisation parentale du pays et du compte Apple ou Google utilisé. Lorsqu’une autorisation du représentant légal est nécessaire, elle doit être obtenue avant l’achat.
3. Version gratuite et Premium
La version gratuite permet jusqu’à 3 checks par jour. Elle peut être utilisée sans souscrire d’abonnement ; choisir « Continuer gratuitement » ne déclenche pas à lui seul un abonnement payant.
Premium permet jusqu’à 24 checks par jour et donne accès au parcours complet pendant la durée de validité des droits associés à l’abonnement.
Les rappels dépendent de la plage horaire choisie, des autorisations de notifications et du fonctionnement du téléphone. Le système peut différer ou masquer une notification, notamment selon ses réglages de concentration ou d’économie d’énergie. La limite de checks ne constitue pas une garantie de réception d’un nombre donné de notifications à la minute près.
4. Souscription, prix et paiement
Premium est proposé sous forme d’abonnement mensuel ou annuel. Le prix, la devise, le montant total de la période facturée et les taxes éventuellement appliquées par le magasin sont affichés avant la confirmation. Le prix applicable est celui présenté par l’App Store ou Google Play au moment de l’achat.
La formule annuelle est facturée pour l’année ; une comparaison avec un équivalent mensuel ne transforme pas ce paiement en mensualités.
L’achat est confirmé dans l’interface Apple ou Google. RevenueCat vérifie la transaction et active les droits Premium. Les présentes conditions ne remplacent pas les règles d’achat du magasin et ne réduisent pas les droits impératifs du consommateur.
Il n’existe pas d’essai gratuit de Premium. L’offre gratuite est distincte de l’abonnement : si vous confirmez un achat Premium, il est payant dès sa souscription, selon les informations présentées par le magasin.
5. Renouvellement et résiliation
Les abonnements mensuel et annuel se renouvellent automatiquement pour une nouvelle période correspondante, sauf résiliation. La date de renouvellement, la facturation et les modifications de tarif sont gérées selon les règles et informations du magasin concerné.
Pour un achat Apple, ouvrez les réglages de votre iPhone, votre nom, puis « Abonnements » et Check Conscience. Guide : https://support.apple.com/fr-fr/118428.
Pour un achat Google Play, ouvrez Google Play avec le compte de l’achat, votre profil, « Paiements et abonnements », puis « Abonnements » et Check Conscience. Vous pouvez aussi consulter https://play.google.com/store/account/subscriptions. Guide : https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?hl=fr.
La résiliation empêche les renouvellements futurs. Premium reste normalement accessible jusqu’au terme indiqué par le magasin, sous réserve notamment d’un remboursement ou d’un changement de statut de l’achat. Après expiration des droits, les limites gratuites s’appliquent.
Supprimer l’application, effacer son historique ou envoyer un message d’assistance ne résilie pas un abonnement Apple ou Google Play. La restauration d’un achat ne crée pas un nouvel abonnement.
6. Restauration des achats et changements d’appareil
Pour retrouver les droits d’un abonnement actif sur un appareil compatible, utilisez le compte du magasin ayant servi à l’achat. Sur iPhone, « Restaurer mes achats » est disponible dans les réglages de Check Conscience et sur l’écran Premium. Sur Android, vérifiez que Google Play utilise le compte Google associé à l’abonnement et ouvrez l’application ; contactez l’assistance si les droits ne sont pas reconnus.
La récupération des droits d’achat ne restaure pas automatiquement le prénom, les réglages ou l’historique de checks, conservés localement. Leur récupération éventuelle dépend des sauvegardes de l’appareil. Elle n’assure pas le transfert d’un achat vers un autre magasin ou un autre compte Apple ou Google.
7. Rétractation et demandes de remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation s’applique à votre contrat à distance, vous disposez de quatorze jours à compter de sa conclusion pour l’exercer sans avoir à justifier votre décision. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai. La rétractation de la souscription initiale et la résiliation du renouvellement sont deux démarches distinctes.
Pour exercer ce droit, adressez au professionnel concerné une déclaration exprimant clairement votre décision, par courrier ou par voie électronique. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé, mais il n’est pas obligatoire. Conservez une copie et une preuve de l’envoi.
Le professionnel qui vend la transaction est indiqué sur la fiche de l’application, l’écran d’achat ou le reçu du magasin. Pour une transaction facturée par Apple Distribution International Ltd., les conditions françaises Apple permettent une demande dans les quatorze jours suivant la réception du reçu : ouvrez l’historique de vos achats dans votre compte Apple et la commande concernée, ou utilisez https://reportaproblem.apple.com. Vous pouvez aussi écrire à Apple Distribution International Ltd., Apple Support, Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande, à rightofwithdrawal@apple.com. Les modalités Apple applicables à votre pays figurent dans ses conditions des services multimédias.
Pour une transaction relevant des conditions françaises Google Play, le commerçant indiqué est Google Commerce Limited, c/o Customer Support, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, D02R296, Irlande. Ses conditions distinguent les services des contenus numériques. Pour un service, le délai légal qu’elles décrivent est de quatorze jours après l’achat. Consultez ces conditions et la procédure Google Play pour la démarche en ligne, ou notifiez votre décision à Google Commerce Limited à l’adresse ci-dessus. Le numéro de contact donné dans les conditions françaises Google est 0805 980 055.
Pour un contrat de service dont Louis Collin est le professionnel concerné, envoyez votre déclaration à Louis Collin, EI, LC Developments, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, ou à contact@leffetcoherence.com. Téléphone : +33 6 06 95 09 88. Vous pouvez aussi nous contacter pour être orienté vers le commerçant indiqué sur votre reçu ou pour une difficulté dans l’exercice de vos droits. Un message à l’éditeur ne remplace pas une notification au commerçant concerné lorsque celle-ci est requise.
En cas de rétractation valable, les paiements relevant du contrat sont remboursés sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de la déclaration. Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès sur un autre moyen, et n’occasionne pas de frais au consommateur. Pour une transaction facturée par le magasin, le remboursement est effectué selon son circuit de paiement.
Si vous avez expressément demandé le commencement d’une prestation de services avant la fin du délai, un montant proportionné à la prestation effectivement fournie peut rester dû dans les conditions de l’article L. 221-25 du Code de la consommation. Une telle somme ne peut pas être demandée lorsque les informations obligatoires ou la demande expresse requise font défaut.
L’accès immédiat à Premium ne suffit pas à supprimer votre droit. Pour une prestation de services payante, l’exception prévue par l’article L. 221-28, 1°, suppose notamment une exécution complète, un accord préalable exprès et la reconnaissance de la perte du droit après cette exécution complète. Pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’exception prévue au 13° suppose les conditions légales de consentement exprès préalable, de reconnaissance de la perte du droit et de confirmation du contrat. Ces conditions sont appréciées selon la nature réelle de l’achat et l’interface du magasin. Les présentes conditions n’instaurent aucune exclusion générale de remboursement.
Les demandes pour défaut de conformité ou autre droit légal restent possibles indépendamment d’une rétractation. Les règles impératives applicables dans votre pays sont préservées.
Modèle de formulaire de rétractation
Complétez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Choisissez le destinataire correspondant au commerçant figurant sur votre transaction : Apple ou Google pour la transaction du magasin, ou Louis Collin pour un contrat dont il est le professionnel concerné. Les coordonnées et les liens utiles figurent ci-dessus.
À l’attention de : nom du professionnel, adresse postale et adresse électronique ou fonctionnalité de rétractation appropriée.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
- Service : Check Conscience Premium, formule mensuelle ou annuelle.
- Référence de la commande : à renseigner.
- Commandé le : à renseigner.
- Nom du (des) consommateur(s) : à renseigner.
- Adresse du (des) consommateur(s) : à renseigner.
- Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : à renseigner.
- Date : à renseigner.
(*) Rayez la mention inutile.
Le modèle est adapté à la prestation de services à partir de l’annexe à l’article R. 221-1. N’insérez ni mot de passe ni coordonnées bancaires complètes.
8. Garanties légales, fonctionnement et mises à jour
Pour le service Check Conscience fourni par l’éditeur, le professionnel répondant des garanties est Louis Collin, entrepreneur individuel, LC Developments, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, contact@leffetcoherence.com, +33 6 06 95 09 88. Cette identification ne supprime pas les recours que la loi permet d’exercer contre le commerçant du magasin pour sa propre transaction.
Premium est fourni de manière continue pendant la période souscrite : un mois pour la formule mensuelle ou un an pour la formule annuelle, puis pendant chaque période renouvelée. La garantie applicable à une fourniture continue couvre l’ensemble de cette fourniture ; les périodes ci-dessous ne réduisent pas les délais d’action prévus par la loi.
Encadré de garantie pour la fourniture continue de Premium
Encadré établi à partir du modèle de l’annexe à l’article D. 211-4, avec les durées des formules mensuelle et annuelle. Les dispositions impératives applicables demeurent en vigueur.
Signalez un problème à contact@leffetcoherence.com en indiquant la version de l’application, votre appareil et une description de la difficulté. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et de la sécurité sont fournies selon les obligations applicables ; les informations nécessaires à leur installation vous sont communiquées.
L’application peut nécessiter des opérations de maintenance et dépend, pour certaines fonctions, du téléphone, du réseau et des services d’achat. L’éditeur ne promet pas une disponibilité ininterrompue indépendante de ces services. Cette précision n’exclut ni sa responsabilité légale ni les droits du consommateur en cas de défaut de conformité.
9. Utilisation et propriété intellectuelle
Vous pouvez utiliser l’application et consulter le site pour vos besoins personnels, dans le respect des droits d’autrui. Vous ne devez pas contourner les mécanismes d’achat, perturber le service ou exploiter sans autorisation les contenus protégés.
Les textes, illustrations, éléments graphiques et contenus du service sont protégés par les droits applicables. Leur utilisation dans l’application ne vous transfère pas leur propriété. Les exceptions légales, notamment celles relatives à la citation ou à l’interopérabilité lorsqu’elles s’appliquent, demeurent possibles.
L’utilisation de l’application est soumise à la licence et aux règles présentées par le magasin concerné. Les présentes conditions régissent le service et ses abonnements sans supprimer les droits que vous tenez de cette licence ou de la loi.
10. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les informations conservées sur l’appareil, celles traitées par RevenueCat, Apple et Google, les données du site et les échanges avec l’assistance. L’absence de compte Check Conscience ne signifie pas qu’aucune donnée n’est traitée par les intervenants du service.
La consultation ou l’acceptation des présentes conditions ne remplace pas un consentement spécifique lorsque celui-ci est requis pour un traitement de données.
11. Évolution des conditions et du service
La date de la version applicable figure en tête de ce document. Une évolution des conditions ou du service vous est communiquée de manière adaptée à son importance. Elle ne s’applique pas rétroactivement pour supprimer vos droits acquis.
Les modifications d’un service numérique pendant une période d’abonnement respectent les conditions et droits prévus par la loi, notamment les obligations d’information et les possibilités de résiliation lorsqu’elles sont requises. Un changement de prix suit également les règles du magasin dans lequel l’achat a été effectué.
12. Réclamations et droit applicable
Pour une réclamation concernant Check Conscience, contactez d’abord contact@leffetcoherence.com ou adressez un courrier à Louis Collin, EI, LC Developments, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives protectrices applicables dans son pays de résidence habituelle. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive à Paris n’est imposée au consommateur.